Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service ScanTrack (ci-après "le Service"), plateforme de génération et de tracking de QR Codes accessible à l'adresse https://scantrack.fr.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Définitions

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Service
• QR Code : Code-barres bidimensionnel généré par le Service
• QR Code Dynamique : QR Code dont la destination peut être modifiée sans changer le code lui-même
• Tracking : Suivi et analyse des scans de QR Codes
• Compte : Espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités du Service

3. Accès au Service

3.1 Création de compte

L'accès aux fonctionnalités de tracking nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3.2 Conditions d'accès

Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit :

• Être âgé d'au moins 16 ans
• Disposer d'une adresse e-mail valide
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses

4. Description du Service

4.1 Fonctionnalités

ScanTrack propose les fonctionnalités suivantes :

• Génération de QR Codes statiques (sans compte)
• Génération de QR Codes dynamiques avec tracking (avec compte)
• Personnalisation des QR Codes (couleurs, logo, style)
• Statistiques de scan en temps réel
• Géolocalisation des scans
• Analyse des appareils et navigateurs
• Export des données et rapports
• Gestion de plusieurs QR Codes
• Système de tags et d'organisation

4.2 Plans et quotas

5. Obligations de l'Utilisateur

5.1 Usage conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Créer des QR Codes pointant vers des contenus illégaux, frauduleux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Utiliser le Service pour du spam, du phishing ou toute activité malveillante
• Tenter de contourner les limitations techniques ou les quotas
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Collecter des données personnelles sans consentement
• Porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du Service

5.2 Contenu des QR Codes

L'Utilisateur est seul responsable du contenu vers lequel pointent ses QR Codes. ScanTrack ne peut être tenu responsable du contenu des sites ou ressources liés.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Propriété du Service

Le Service, sa structure, son design, son code source et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de ScanTrack et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

6.2 Licence d'utilisation

ScanTrack accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service pour ses besoins personnels ou professionnels.

6.3 QR Codes générés

Les QR Codes générés par l'Utilisateur lui appartiennent. Il peut les utiliser librement à des fins commerciales ou non commerciales. Toutefois, le tracking et les statistiques associés restent hébergés sur ScanTrack.

7. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données conformément au RGPD.

8. Disponibilité et Maintenance

8.1 Disponibilité

ScanTrack s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

8.2 Modifications du Service

ScanTrack se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis. Les modifications importantes seront communiquées aux Utilisateurs par e-mail.

9. Limitation de Responsabilité

ScanTrack ne peut être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
• Du contenu vers lequel pointent les QR Codes créés par les Utilisateurs
• De la perte de données en cas de défaillance technique
• Des interruptions de service dues à des causes indépendantes de sa volonté
• De l'utilisation frauduleuse ou abusive du Service par des tiers

Le Service est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

10. Résiliation

10.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. La suppression entraîne la perte définitive de toutes les données associées.

10.2 Par ScanTrack

ScanTrack se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'Utilisateur sera informé par e-mail des motifs de la suspension ou de la suppression.

11. Modifications des CGU

ScanTrack se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées aux Utilisateurs par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :